Cadre de vie
Vivre dans un cadre serein et respectueux de chacun et de tous.
Arrêtés préfectoraux
Chiens dangereux
L’article L 211-1 du Code rural divise les chiens dangereux en deux catégories :
- LA PREMIERE CATEGORIE regroupe les « chiens d’attaque », dont les représentants les plus courants sont les « pit-bulls », les « boer bulls », et tous ceux qui leur sont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques.
- LA SECONDE CATEGORIE recense les « chiens de garde et de défense » : American Staffordshire terrier, Tosa-Inu et rottweiler.
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien catégorisé doit être titulaire d’un permis de détention délivré par le maire après que le propriétaire ou le détenteur ait fait subir, par un vétérinaire agréé, une évaluation comportementale à son chien et obtenu l’attestation d’aptitude délivrée par un formateur habilité, après une séance de formation de 7 heures.
Ce permis est délivré par le maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur du chien.
Le propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins d’un an doit détenir un permis provisoire dans l’attente de l’évaluation comportementale qui ne peut être réalisée avant l’âge de 8 mois. Les pièces à fournir sont les mêmes que celles à produire pour le permis définitif listées ci-dessous, excepté l’évaluation comportementale.
Les pièces à produire pour l’obtention du permis de détention définitif sont les suivantes : identification du chien.
- Vaccination antirabique du chien en cours de validité.
- Attestation d’aptitude (la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et à délivrer à l’issue de la formation l’attestation d’aptitude est disponible ci-dessous dans la rubrique « liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories »)
- Évaluation comportementale prévue à l’article L 211-14-1. La liste des vétérinaires agréés est disponible auprès de l’ordre des vétérinaires.
- Assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
- Pour les chiens mâles et femelles de 1ère catégorie, la preuve de la stérilisation de l’animal.
Frelons asiatiques
Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire régional. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité1 et la santé des abeilles2.
Plan de surveillance et de lutte régional
Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS3, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.
Deux types de nids peuvent être observés au cours de l’année :
- Les nids primaires : visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
- Les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.
Comment signaler
un individu ou un nid ?
Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement sur la plateforme de signalement en ligne : frelonsasiatiques.fr
2021 : Des indicateurs à la hausse
L’année 2020 a été une année record en termes de présence du frelon asiatique sur l’ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes, avec une hausse explosive du nombre de nids découverts (2900 en 2020 contre 786 en 2019). Malgré un hiver plus rigoureux et des gelées tardives, ce printemps 2021 enregistre déjà un nombre de nids primaires équivalent à la même période en 2020 ! Sans préjuger de l’évolution attendue sur l’été-automne prochain, cela nous incite à la plus grande vigilance …
Il est donc essentiel de déclarer, nous comptons sur vous !