Démarches Administratives

Comment s'y retrouver dans vos démarches administratives

CARTES D’IDENTITE et PASSEPORTS

Les demandes de carte d’identité et de passeports doivent se faire en ligne depuis le début 2017, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Les étapes sont les suivantes :

  • Sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés http://predemande-cni.ants.gouv.fr, vous créez un compte personnel avec état civil et adresse. Un numéro de demande vous sera attribué.
  • Vous choisissez une des mairies qui a la compétence et je prends un rendez-vous.
  • Vous rassemblez les pièces justificatives nécessaires qui vous seront indiquées.
  • Le jour du rendez-vous , vous vous présentez à la mairie choisie, muni de votre numéro, afin d’y déposer votre dossier complet et procéder à la prise d’empreintes.
  • De 2 à 4 semaines plus tard , vous êtes informés par mail ou texto que votre document est disponible. Vous avez un mois pour aller le retirer.

ATTENTION : Les passeports ne sont pas délivrés en mairie de Bouvesse-Quirieu.

La demande de passeport biométrique peut se faire aux mairies suivantes :

MAIRIE DE CREMIEU : 04.74.90.70.92
MAIRIE DE LAGNIEU : 04.74.40.19.79
MAIRIE DE L’ISLE D’ABEAU : 04.74.18.20.00
MAIRIE DE BOURGOIN-JALLIEU : 04.74.93.00.54
MAIRIE DE LA TOUR DU PIN  : 04.74.83.24.44
MAIRIE DE PONT DE BEAUVOISIN : 04 76 37 00 10
MAIRIE DE BELLEY : 04 79 42 23 00
MAIRIE DE MEXIMIEUX :  04 74 46 08 80
MAIRIED’AMBERIEU EN BUGEY : 04 74 46 17 00

COMMENT FAIRE ?

  • Faire la démarche en ligne sur ANTS.
  • 1 photo d’identité selon les normes en vigueur
  • Un extrait d’acte de naissance comportant la filiation en original ; pour les mineurs, une copie intégrale de l’acte de naissance obligatoire, pour les majeurs, un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, si pas de carte d’identité .
  • Un timbre fiscal : plus de 18 ans : 86 euros, pour un mineur entre 15 et 18 ans : 42 euros, pour un mineur de moins de 15 ans : 17 euros.
  • Une pièce identité avec photo.
  • Une pièce justificative de domicile en original

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de votre situation (dispositif du jugement de divorce, enfants, récépissé de déclaration de perte ou de vol …).

Pour un renouvellement, une modification ou remplacement suite à une perte ou un vol :

les pièces sont identiques à la première demande accompagnées de l’ancien passeport ou de la déclaration de vol (gendarmerie)  La déclaration de perte se fait en mairie le jour du RDVS

Attention au délai, en cas de départ ou voyage.

ETAT CIVIL (Naissance, Mariage, Décès)

  • Inscriptions des actes de l’Etat Civil de l’année : MARIAGES, NAISSANCES, DECES, RECONNAISSANCES, TRANSCRIPTIONS.
  • Demandes d’actes de Naissance  / Mariage / Décès figurant sur les registres d’Etat Civil de BOUVESSE-QUIRIEU ( attention aucune recherche généalogique ne sera effectuée, s’adresser directement à la direction départementale des Archives de Grenoble)
  • Demandes de Duplicata de Livret de Famille

Pour toutes demandes de Mariages ou Reconnaissances prendre contact avec la Mairie afin de connaître les démarches et les pièces à fournir pour la constitution des dossiers.

Le service Etat Civil de la Mairie ne délivre que les actes établis dans la ville.

Pour tout acte d’Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

  • Copie intégrale : c’est une reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte de naissance (mentions de mariage, séparation de corps, divorce, décès, nationalité)
  • Extrait sans filiation
  • Extrait avec filiation

Délivrance de copies intégrales ou d’extraits avec filiation si la demande vient :

  • de l’intéressé majeur ou émancipé
  • des parents
  • des grands-parents
  • des enfants
  • du conjoint
  • du représentant légal : parents, tuteur, curateur
  • du mandataire : notaire, avocat avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat.

Délivrance d’extraits avec filiation si les noms et prénoms des parents figurent sur la demande venant : des frères et sœurs du défunt avec justificatif de leur qualité d’héritier.

Délivrance d’extraits sans filiation avec absence d’indication des noms et prénoms des parents figurent sur la demande venant : Héritiers du défunt autres que descendants, ascendants, frères et sœurs ou conjoint  avec attestation notariale justifiant de leur qualité d’héritier.

Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un acte d’état civil antérieur, nous vous informons que les Archives départementales de l’Isère ont numérisé les registres paroissiaux (du XVIe siècle pour les plus anciens, jusqu’en 1792) et les registres d’état civil de 1792 à 1892, pour toutes les communes iséroises.

Ces actes sont accessibles à la consultation en ligne à l’adresse suivante : www.archives-isere.fr

Les démarches d’état-civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille…

Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille. Le service de l’Etat Civil de la mairie ne peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

Acte de décès : Délivrance de copies intégrales sans condition.

Cas particuliers  : délivrance de copies intégrales ou d’extraits avec filiation

  • Procureur de la République : sans condition.
  • Personnes autorisées par le Procureur de la République : avec production de l’autorisation.
  • Greffier en chef du Tribunal d’Instance : pour établissement de certificat de nationalité française.
  • Administrations autorisées par une loi ou un règlement :avec indication du texte dont l’administration se prévaut.

Sinon, pour toute personne : extrait sans filiation.

Naissance

Les déclarations de naissance doivent être faites, dans les trois jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de la naissance.

Se présenter muni de la déclaration de naissance délivrée par la Maternité, du livret de famille ou de la carte nationale d’identité.

Pour les mères célibataires ou les couples non mariés (parents naturels), il est conseillé de faire une déclaration de reconnaissance dans n’importe quelle mairie, muni d’une pièce d’identité. Cette démarche simplifie l’enregistrement de la naissance de l’enfant.

Mariage

Attention : le dossier complet est à rapporter en mairie de BOUVESSE-QUIRIEU au moins un mois avant le mariage pour les habitants de la commune et un mois et demi pour ceux hors de la commune. Nous vous recommandons de venir vous renseigner au plus tôt à la mairie de votre domicile.

 

Les principales pièces à présenter par le futur et la future sont les suivantes :

  • Une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois, à réclamer à votre lieu de naissance. Les personnes de nationalité française, nées à l’étranger, doivent réclamer leur acte au

Service Central de L’état-civil à Nantes – 44941 NANTES – CEDEX 9

ou bien sur internet à l’adresse suivante : https://www.nantes.fr/mairie/formalites-administratives/formulaires-etat-civil/demande-particuliers.html

(Les actes en langues étrangères doivent être accompagnés de leurs traductions.)

  • Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile.

D’autres pièces complémentaires sont à fournir en fonction de votre situation familiale. Se renseigner impérativement à la mairie de votre domicile

PACS

Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclut entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou du même sexe, pour organiser leur vie commune.

Depuis le le 1 er novembre 2017, les futurs partenaires peuvent conclure un Pacs en mairie.

Les documents à fournir : une convention de Pacs, un acte de naissance de moins de 3 mois, une pièce d’identité, une attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté, une attestation sur l’honneur qui renseigne l’adresse commune des 2 partenaires

Décès

Les déclarations de décès doivent être faites dans un délai de vingt quatre heures depuis le décès, à la mairie où le décès a eu lieu.
Se munir du certificat médical de décès, du livret de famille, de la carte nationale d’identité ou l’acte de naissance du défunt.

ELECTIONS

Conditions d’inscription
Pour pouvoir voter, il faut :
– Etre inscrit sur les listes électorales
– Avoir 18 ans
– Avoir la nationalité française
– Jouir de ses droits civiques

Comment s’inscrire sur les listes électorales :

Toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre, pour effet au 1 mars de l’année suivante : auprès de votre mairie de résidence, un avis d’inscription est établi, ou vous pouvez le télécharger sur www.service-public.fr  et l’adresser par courrier en mairie.

Dans les deux cas, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
– présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– présenter votre carte d’identité en cours de validité

Pour les jeunes, habitant chez leur parent, il faut :
– une carte d’identité en cours de validité,
– un justificatif de domicile à leur nom : carnet de chèque, carte de bus, portable, attestation de carte vitale (personnelle ou ayant droit),
– un justificatif de domicile des parents EDF, téléphone fixe, loyer, de moins de 3 mois,
– une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Envoyer un courrier à Casier Judiciaire National :
107, rue de Landreau 44317 NANTES cedex 3 ou
Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Mentions à indiquer dans le courrier : nom et prénoms / date et lieu de naissance / adresse actuelle / signature (obligatoire).
Coût : gratuit.
Délai : 2 semaines environ.

IMMATRICULATION DE VEHICULES ET PERMIS DE CONDUIRE

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, vous pouvez désormais effectuer en ligne les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation ou celle relative àune demande de permis de conduire.
Sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr vous pouvez :
Refaire votre carte grise

  • Changer l’adresse de votre carte grise
  • Déclarer la vente de votre véhicule
  • Changer le titulaire du véhicule.

Vous devez aller sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour :

Faire une inscription au permis de conduire
Faire une demande de fabrication d’un nouveau permis

Les arguments avancés pour justifier ces nouvelles procédures sont irréfutables : des démarches sécurisées et simplifiées en ligne, accessibles à toute heure depuis chez soi ou d’une borne numérique, ….

Evidemment les choses se compliquent lorsque l’on n’a pas de connection internet ou lorsque l’on ne maîtrise pas l’outil informatique.